Terms of service

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - PALETT

1. Objet et acceptation Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et de navigation sur le site internet de la marque PALETT. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et en accepter les termes sans réserve. La SAS LPP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation ; la version qui s'impose à vous est celle en ligne au moment de votre visite.

2. Site exclusivement réservé aux professionnels Ce site internet est un espace de vente en gros (B2B) exclusivement réservé aux acheteurs professionnels (revendeurs, boutiques, détaillants) agissant dans le cadre strict de leur activité commerciale, artisanale ou libérale. Le grand public (particuliers / B2C) n'est pas autorisé à y passer commande. En créant un compte ou en validant un panier, vous déclarez sur l'honneur agir en tant que professionnel et disposer de toutes les habilitations nécessaires (numéro SIRET / TVA). Les transactions commerciales qui en découlent sont régies exclusivement par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3. Accès au site et création de compte pro L'accès aux tarifs de gros et la possibilité de passer commande nécessitent la création d'un compte professionnel soumis à validation par les équipes de PALETT. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les actions menées sous votre compte. PALETT se réserve le droit discrétionnaire de suspendre, clôturer ou refuser l'accès à un compte en cas de fausse déclaration, de non-respect des règles du site ou d'usage non conforme.

4. Informations produits et visuels Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos collections d'accessoires. Toutefois, les photographies, couleurs et descriptifs textuels n'ont qu'une valeur indicative. S'agissant d'accessoires fabriqués en acétate de cellulose, des nuances de teintes, des marbrures ou des effets de transparence uniques sont propres à chaque pièce et ne peuvent être assimilés à des défauts. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

5. Tarifs professionnels Les prix visibles dans l'espace professionnel connecté sont exprimés en euros et hors taxes (HT), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment. En cas d'erreur d'affichage informatique ou humaine manifestement dérisoire sur le prix d'un produit (prix disproportionné par rapport à sa valeur réelle), PALETT se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même si celle-ci a fait l'objet d'une confirmation automatique par le site.

6. Propriété intellectuelle et protection du contenu L'intégralité du contenu de ce site (la marque PALETT, les logos, l'identité graphique, les photographies de produits, les visuels d'ambiance, les textes et fiches techniques) est la propriété exclusive de la SAS LPP et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. L'achat de nos produits pour votre boutique ne vous confère aucun droit de propriété sur notre image de marque.

7. Comportements et utilisations interdites En naviguant sur le site, vous vous engagez à ne pas perturber son bon fonctionnement. Sont strictement interdits : l'introduction de virus ou de logiciels malveillants, les tentatives d'accès frauduleux à la base de données, ainsi que l'utilisation d'aspirateurs de données (scraping) pour extraire nos prix ou nos visuels sans autorisation.

8. Liens vers des sites tiers Le site peut ponctuellement intégrer des liens vers des sites externes (partenaires, presse). PALETT n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes tierces, nous ne saurions être tenus responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

9. Données personnelles La collecte et le traitement de vos données personnelles (nécessaires à la création de votre compte et au suivi de vos livraisons) sont encadrés par notre Politique de confidentialité, pleinement conforme au RGPD.

10. Limite de responsabilité technique PALETT s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance, de lenteur du réseau, de bugs d'affichage sur Shopify ou d'incompatibilité avec votre navigateur. De même, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage lié à l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, intrusion extérieure).

11. Droit applicable et attribution de juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige concernant l'utilisation du site, et si aucune solution amiable n'est trouvée, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Contact : info@palett.fr